APPEL POUR UNE GESTION PUBLIQUE DE L’EAU EN ILE-DE-FRANCE

APPEL POUR UNE GESTION PUBLIQUE DE L’EAU EN ILE-DE-FRANCE A l’initiative de Patrick BRAOUEZEC, Député, Président de Plaine Commune et Christian METAIRIE, Président de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre Appel lancé lors du congrès des Maires de France le 23/11/2005 Infos : 06 70 63 01 40 appel.eau.publique@gmail.com

Depuis de nombreuses années, l’eau est l’objet d’une attention croissante. Objet de conflit pour les uns, source de profits colossaux pour les autres, elle est une question de vie ou de mort pour des millions de personnes. A l’échelle locale, nationale, et internationale, de nombreux élus, associations et citoyens posent publiquement et fermement la question de la gestion de l’eau. Ces interrogations portent sur la raréfaction de l’eau, sa pollution ainsi que sur les modes de gestion de ce service public. En France, depuis quelques années, nous assistons à une réelle prise de conscience sur ces enjeux. Plusieurs contrats ont été dénoncés suite à des dysfonctionnements et des malversations. Le cas le plus emblématique est celui de Grenoble, où le contrat avait été signé avec la Lyonnaise des Eaux dans des conditions plus que contestables. Après une bataille de plus de 10 ans, la distribution de l’eau à Grenoble est désormais assurée par une régie communale. D’autres collectivités ont repris un contrôle direct : Pleumeur-Bodou, Castres, Cherbourg, Neufchâteau… D’autres y travaillent.

Il ressort de différents rapports et études, que la gestion privée en France entraîne un surcoût non négligeable pour l’usager. Si l’on se réfère notamment au rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale de 2001, on y apprend qu’ « une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n’atteindrait pas 13 % pour l’ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d’eau et 20.5 % pour l’assainissement. L’écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal ». Par ailleurs, « … les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes particulières : il leur est en particulier interdit d’effectuer des placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. ».

Le rapport est sans ambiguïté : « … Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes ». Ainsi, sur la période, le prix du m3 d’eau est de 2.21 euros en régie et de 2.90 en délégation. Rien ne justifie que les citoyens paient plus cher ce qu’une régie leur fournirait au juste coût de revient.

Le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, 144 communes (hors Paris)) a délégué la distribution de l’eau à Véolia, ex Vivendi, ex-Compagnie Générale des Eaux, depuis 1923. La question d’une gestion publique est posée par un certain nombre d’élus de ce syndicat.

Nous, Maires, présidents de communautés d’agglomération, délégués de nos communes au SEDIF, personnalités et élus locaux, lançons un appel à tous nos collègues de ce syndicat pour que dans la perspective de la fin de la délégation actuelle (2011), nous travaillions à ce que soit étudié une alternative : la reprise en régie directe par le syndicat de la distribution de l’eau.

Nous ne faisons par ailleurs que suivre les recommandations du Conseil de la concurrence qui dans l’ Avis 00-a12 du 31 mai 2000 recommande, à l’échéance de chaque convention de délégation de prévoir une consultation de l’ensemble de l’assemblée délibérante de la collectivité concernée sur le principe du retour en régie. En outre, le même avis préconise d’ajouter dans le CGCT une disposition imposant cette mesure aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales.

Nous pensons que le SEDIF, qui est propriétaire du réseau de distribution et des usines de production, a maintenant acquis la compétence suffisante pour être aussi gestionnaire de la distribution.

Toutes les conditions sont aujourd’hui atteintes pour pouvoir mettre en accord nos orientations politiques avec nos actes, il serait dommage de ne pas profiter d’une telle occasion, dont les usagers et les collectivités d’Ile-de-France concernés seront les premiers bénéficiaires.

Signataires au 24/11/2006

Maires et délégués du SEDIF :

Patrick BRAOUEZEC, Député, Président de Plaine Commune ; Christian METAIRIE, Président de la CA du Val de Bièvre ; Michel BOURGAIN, Maire de l’Ile-Saint-Denis ; Didier PAILLARD, Maire de Saint-Denis ; Pascal BEAUDET, Maire d’Aubervilliers ; Jean FROUIN, délégué titulaire au SEDIF de la CA du Val de Bièvre (l’Hay les Roses) ; Catherine HANRIOT, Maire de Pierrefitte ; Jean-Marc DESCHAMPS, Maire de Brou sur Chantereine, Vice-Président de la Communauté de Communes Marne et Chantereine ; Daniel BREUILLER, Maire d’Arcueil ; Daniel LEPELTIER, délégué titulaire au SEDIF de la CA du Val de Bièvre (Villejuif) ; Michel PRIN, Conseiller municipal, délégué titulaire au SEDIF de Sevran ; Michel BEAUMALE, Maire de Stains ; Michel VALLADE, Maire de Pierrelaye ; Gilles POUX, Maire de La Courneuve, Claudie GILLOT-DUMOUTIER, déléguée titulaire au SEDIF de Plaine Commune (Saint-Denis) ; Claudine CORDILLOT, Maire de Villejuif ; Bernard BIRSINGER, Maire de Bobigny ; Marc EVERBECQ, Maire de Bagnolet, Françoise MAILLARD, déléguée suppléante au SEDIF de la CA du Val de Bièvre (Arcueil) ; Jean-Jacques BRIDEY, Maire de Fresnes, Vice-Président de la CA du Val de Bièvre ; Philippe KALTENBACH, Maire de Clamart, Président de la CA Sud-de-Seine ; Philippe MONGES, délégué titulaire au SEDIF de Plaine Commune (l’Ile-Saint-Denis) ; Patrick SEVE Maire de L’Hay les Roses ; Marie CHAVANON-AUBLANC, Maire adjoint de Fresnes, déléguée suppléante au SEDIF de la CA du Val de Bièvre, Jaques LALOE, délégué titulaire au SEDIF et Maire honoraire d’Ivry-sur-Seine ; Danièle QUERCI, Maire de Vaires-sur-Marne ; Jean-Luc LAURENT, Maire du Kremlin-Bicêtre ; Simone MATHIEU , Maire de Viry-Châtillon ; Christian HERVY, Maire de Chevilly-Larue ; Jean-Pierre FRIES, délégué titulaire au SEDIF de (Chevilly-Larue) ; Jean-Loup ENGLANDER, conseiller général de l’Essonne et Maire honoraire de Saint-Michel sur Orge ; Hélène ZANIER déléguée titulaire au SEDIF de la ville de Bagnolet ; Yann JOUBERT, Maire de Gentilly ; Denis CAILLE, Maire Adjoint de Taverny, délégué titulaire au SEDIF ; Dominique ADENOT, Maire de Champigny sur Marne ; Stéphane GATIGNON, Maire de Sevran ; Marcel LAHORE, délégué titulaire au SEDIF de la ville de Vaires-sur-Marne ; Jacques POULET, Maire de Villetaneuse ; Jean-Christophe POULET, Maire de Bessancourt ; Gilles DELBOS, conseiller général du 94, délégué suppléant de la CA Val de Bièvre (Villejuif) ; Jean-Luc BOUAZIZ, délégué titulaire au SEDIF de Plaine Commune (La Courneuve) ; Jean-François VOGUET, Sénateur-Maire de Fontenay-sous-Bois ; Catherine MARGATE, Maire de Malakoff ; Jean-Bernard FOURGASSIE, 1er adjoint au Maire de Viry-Chatillon, Gilles ALLAIS, Adjoint au Maire de Gentilly, délégué suppléant au SEDIF de la CA du Val de Bièvre (Gentilly), Jérôme LE GUILLOU, Adjoint au Maire du Kremlin Bicêtre, délégué titulaire au SEDIF de la CA du Val de Bièvre (Le Kremlin Bicêtre) ; Joseph ROSSIGNOL, Maire de Limeil-Brevannes, Alexandre LE COEUR, conseiller municipal de Montreuil, délégué suppléant de la ville au SEDIF, Jean-Paul PLANCHOU, Maire de Chelles,

Elus et personnalités soutiens :

Danielle MITTERRAND, Présidente de France Libertés ; Jack RALITE, Sénateur ; Noël MAMERE, Député ; Jacques PERREUX, Vice Président du Conseil Général du Val de Marne ; Anne LE STRAT, Conseillère de Paris ; Francine BAVAY, Vice-Présidente du Conseil Régional d’Ile de France ; Jacqueline FRAYSSE, Députée ; Clémentine AUTAIN, Adjointe au Maire de Paris ; Séverine TESSIER , Présidente de l’association Anticor ; Jacques NIKONOFF, Président d’Attac ; Francis WURTZ, Député européen ; François ASENSI, Députe ; Claude DEBONS, Fondation Copernic ; Claire VILLIERS, Vice-Présidente du Conseil régional d’Ile de France ; Bernard DEFAIX, porte parole de la fédération nationale des collectifs de défense et de promotion des services publics ; Raymond AVRILLIER, Conseiller communautaire de la CA de Grenoble ; Martine BILLARD, Députée ; Jean-Luc TOULY, Président de l’ACME France ; Annick COUPE, Union syndicale SOLIDAIRES, Pierre QUAY-THEVENON, Maire Adjoint de Saint-Denis ; Raoul-Marc JENNAR, chercheur auprès de l’Urfig et de la Fondation Copernic ; Alain BLAVAT, 1er adjoint au Maire de Cachan, conseiller général ; Patrick VASSALLO, conseiller municipal délégué aux services publics , Saint-Denis ; Gérard BORVON, président de l’association S-Eau-S ; Alain LE VOT, Vice pdt de la CA de St Quentin en Yvelines ; Azzédine TAIBI, Adjoint au Maire de Stains ; Ronan KERREST, Vice-Pdt du CG 93 chargé de la défense et de la promotion des services publics ; Association "La Goutte d’eau" ; M. MARION, Maire Adjoint de Mitry-Mory ; Didier DUBARLE, Adjoint au Maire de Chevilly-Larue ; Muguette JACQUAINT, Députée ; Jean MITO, Maire de Varennes-sur-Seine, Pdt du Syndicat Mixte des Eaux de Varennes-sur-Seine ; Jean-Claude OLIVA, président de l’ACME 93 ; Jean-Pierre HAUGEL, Attac Eau ; Pierre MANSAT, Adjoint au Maire de Paris ; Stéphane PEU, Adjoint au maire de Saint-Denis ; Christian FAVIER, Président du Conseil Général du Val de Marne ; Ghislaine DURAND, Conseillère municipale, l’Ile-Saint-Denis ; Jacques DAGUENET, Conseiller de Paris, Jacqueline MIZOULE, Secrétaire du groupe communiste Région Auvergne ; Christian PAUL, Député ; Michel PARTAGE, Maire de Varages ; Jean Lucas, responsable associatif et secrétaire de section socialiste du Pas de Calais ; Jean-Marc NICOLLE, Maire-adjoint du Kremlin-Bicêtre ; Christian VAN HOUCKE, Directeur de la publication de Parisecologie.com, Bruno LE ROUX, Député, Nicolas VOISIN, Adjoint au Maire de Montreuil ; Jean Marc CAPDEBOSCQ, conseiller municipal de la commune de Jurançon (64), délégué au Syndicat Intercommunal de l’Eau Potable de Jurançon, Franck LOISEAU, citoyen-usager, Cholet, Lysiane ALEZARD, conseillère régionale, conseillère municipale d’Issy les Moulineaux, Graziella ADDARIO, citoyenne-usager de Saint-Denis ; Stéphane DUPRAZ, Conseiller Municipal PCF, Toulouse, Gérard Dabin, Adjoint au Maire Développement Durable de Pantin ; Anne-Marie HEUGAS, conseillère municipale de Montreuil Alain MONTEAGLE, conseiller municipal de Montreuil, Daniel MOSMANT, conseiller municipal de Montreuil Catherine PILON, conseillère municipale de Montreuil Eugène SANETRA, conseiller municipal de Montreuil Abdou SOW, conseiller municipal de Montreuil, Franck TRIQUENOT, conseiller municipal de Montreuil, Fabienne VANSTEENKISTE, conseillère municipale de Montreuil, tous membres du groupe "Avec les Verts - Montreuil Ville Ouverte" ;

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